Details
21 MARS 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la situation administrative et pécuniaire du personnel de l'Observatoire de la Santé et du Social
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031428 | 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : le texte original a été remplacé par celui publié le 18-09-2008, p. 48562-48624, voir 1er erratum) (NOTE : la lecture des art. 19 à 22 est modifiée par ARR2018-03-21/27art. 17 à 21, en ce qui concerne l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, En vigueur : 14-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 14-08-2024) |
| 2008031478 | 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2008 et mise à jour au 14-08-2024) |
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