Details

Numac
2024002917
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 avril 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

11 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi psychosocial et du plan de suivi dans le cadre de l'accompagnement des victimes d'urgences collectives

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