Details

Numac
2024002903
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 juin 2024
Datum inwerkingtreding
13 juin 2024

29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 décembre 2023 relatif à l'expertise des personnes chargées de la fonction de compliance et abrogeant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des personnes chargées de la fonction de compliance

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