Details

Numac
2024002854
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mars 2024
Datum inwerkingtreding
8 avril 2024

1 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux organisations ayant une mission particulière dans le domaine de la politique des médias, telles que visées à l'article 2 du décret-programme du 16 décembre 2022 accompagnant le budget 2023

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