23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil provincial

Numac

2024002821

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 mars 2024

Datum inwerkingtreding

5 avril 2024

23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil provincial

Numac	Titel
2018012554	20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvenement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil communal, du conseil de district et du conseil provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024)

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