Details
17 MARS 2024. - Arrêté royal relatif au Conseil fédéral d'aide médicale urgente et aux Commissions d'aide médicale urgente
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1965040214 | 2 AVRIL 1965. - Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1995 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 1998022559 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 2008024138 | 10 MARS 2008. - Arrêté royal précisant les missions de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2008 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 2014000469 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2014 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 2014000470 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2014 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 1998022556 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal instituant les Commissions d'Aide médicale urgente. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1999 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 1994025216 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal créant un conseil national des secours médicaux d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2004 et mise à jour au 28-03-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025005258 | 30 JUIN 2025. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…