Details

Numac
2024002741
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 mars 2024
Datum inwerkingtreding
5 avril 2024

23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2024

Numac Titel
2024004329 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
2024004330 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
2024002742 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
2024003132 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
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