Details
14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14/03/2024 modifiant, en vue d'introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018030279 | 25 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'une zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 26-03-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…