24 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public

Numac

2024002653

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 avril 2024

Datum inwerkingtreding

1 juin 2024

24 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public

Numac	Titel
1969020702	7 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 26-04-2024)

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