Details
7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029470 | 22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2016 et mise à jour au 28-03-2024) |
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