4 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant répartition des ressources pour la mise à disposition des budgets de soins et d'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2024(TRADUCTION)

Numac

2024002336

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mars 2024

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2024

4 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant répartition des ressources pour la mise à disposition des budgets de soins et d'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2024(TRADUCTION)

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