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Details

Numac

2024002257

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 avril 2024

Datum inwerkingtreding

1 juin 2024

9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public

Numac	Titel
1969012401	24 JANVIER 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1986 et mise à jour au 26-04-2024)
1970061204	12 JUIN 1970. - [Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1982 et mise à jour au 26-04-2024)
1970071304	13 JUILLET 1970. - [Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements publics du secteur local, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1988 et mise à jour au 26-04-2024)

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