| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac

2024002057

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mars 2024

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2024

25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux programmes de médecine préventive de lutte contre les cancers

Numac	Titel
2008029541	11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)
2008029542	11 JUILLET 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif [aux programmes] de dépistage des cancers en Communauté française.] . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)
2009029388	14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2024 et mise à jour au 08-03-2024)
TITRE Ier.	—

Even geduld, artikelen worden geladen…