Details

Numac
2024002029
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 mars 2024
Datum inwerkingtreding
26 mars 2024

22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour le lancement d'un projet d'entreprise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 30-08-2024)

Numac Titel
2019010613 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 15-03-2024)
2023046393 13 OCTOBRE 2023. - Ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises
2019011217 18 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant le contenu de l'accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre des aides de préactivité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)
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