Details

Numac
2024001958
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mars 2024
Datum inwerkingtreding
16 mars 2024

16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 15 février 2024 mettant en oeuvre l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre de décision, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour la subvention pour la garde d'enfants d'urgence en 2024 à Gand et Anvers 5 (TRADUCTION)

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