Details
26 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation agricole sectorielle par suite de la création de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989016145 | 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux commissions des fermages . (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2016-11-24/08, art. 5; En vigueur : 16-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1989 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2003036096 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2003 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2003036177 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2003 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2003201587 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2004035483 |
12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux [exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion] en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales (TRADUCTION). |
| 2005035495 | 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2005035665 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2005036200 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2006035044 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2006035060 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2006035066 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2006035090 | 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2006035932 | 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2007035013 |
17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation, la composition [, la gestion] et le fonctionnement du Conseil du Fonds [flamand] pour l'Agriculture et la Pêche [...] |
| 2007035249 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2007 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2007035419 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2007035844 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des oeufs et des volailles d'abattage. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2007 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2007036620 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2007 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2009035820 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2009 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2010035181 | 22 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2010 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2014035231 | 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2014202409 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2014036952 | 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'application de protection phytosanitaire intégrée par des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2015 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2015035154 |
23 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les paiements directs (NOTE Abrogé pour la Région Flamande par |
| 2015035999 |
13 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les règles spécifiques pour l'écologisation dans les paiements directs (NOTE Abrogé pour la Région Flamande par |
| 2017011137 | 10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de partenariats dans la recherche scientifique et axée sur la pratique dans les secteurs et activités visés à l'article 3 du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2018010879 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2018 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2021034172 | 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2022040423 | 25 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une indemnité pour la fourniture d'aliments pour le bétail permettant de réduire les émissions de méthane par le bétail laitier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2022 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2023040234 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des règles européennes relatives à la santé des végétaux pour le matériel de reproduction des végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2023 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2023015086 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux négociations contractuelles et à la régulation de l'offre pour des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée dans le secteur du lait et des produits laitiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2023 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2023015112 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et des spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2023 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2023015170 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine de produits vitivinicoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2023 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2023015193 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques de boissons spiritueuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2023 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2023041849 | 10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de contrôle pour la mise en oeuvre du plan stratégique flamand relevant de la PAC pour la période 2023-2027(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2023 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2003035385 |
28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour [le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen agricole de garantie].(TRADUCTION) |
| 2005035613 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2023015095 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions pour l'admission ou l'enregistrement des variétés de cultures agricoles et horticoles, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur des matériels de multiplication végétale, pour l'inspection et le contrôle de ces matériels et pour l'inspection et le contrôle de la production du houblon et des produits du houblon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2023 et mise à jour au 07-07-2025) |
| 2013036183 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2013035517 | 26 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2018015336 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2007035539 | 9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des dispositions relatives à la création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2007 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2007035742 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2007 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2010035913 | 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2010 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2011204836 |
9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide [...] à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire [....]. |
| 2013036181 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subsides à des agriculteurs et horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2014036736 | 3 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion, et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2015036013 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles de soutien pour l'établissement d'organisations de producteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2015 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2017012197 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2017 et mise à jour au 23-07-2025) |
| 2021030387 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2022041595 | 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de commercialisation pour les oeufs de consommation et instaurant une obligation d'agrément pour les élevages de poules pondeuses et une obligation d'enregistrement pour les centres d'emballage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2022 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023010140 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2023 et mise à jour au 02-07-2025) |
| 2023041988 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles relatives aux subventions pour la plantation et l'entretien de systèmes agroforestiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023042001 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2023 et mise à jour au 24-04-2025) |
| 2023042281 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de groupes opérationnels dans le cadre du partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023042450 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au sub ventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023042287 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements innovants dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023020026 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements non productifs à des fins environnementales et climatiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023042419 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements productifs et aux opérations de démarrage dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023044785 | 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023046812 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide au démarrage ou à la conversion en une stratégie d'entreprise durable tournée vers l'avenir d'une exploitation agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023046907 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements pour la transformation et la mise en vente durables de produits agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023047750 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide en faveur de l'échange de connaissances et de la diffusion d'informations dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2021020411 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les données à transmettre par les secteurs afin d'augmenter la transparence du marché agricoles et alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2021 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2021031868 | 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Elevage du 17 mai 2019 |
| 2008036352 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2008 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2010206301 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification du houblon et des produits de houblon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2010 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2023042393 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2023 et mise à jour au 24-04-2025) |
| 2016035009 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2016 et mise à jour au 28-11-2024) |
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