Details

Numac
2024001830
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mars 2024

6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie

Numac Titel
2021043135 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2024 et mise à jour au 04-03-2024)
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