Details
25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014024260 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE : pour la Région flamande, voir le texte2014-04-25/O0) (NOTE : pour la Région wallonne, voir le texte2014-04-25/N9) (NOTE : pour la Région Bruxelloise, voir le texte2014-04-25/O1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 2014024261 |
25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale par |
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