Details
19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001531 | 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2024 et mise à jour au 26-02-2024) |
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