Details
8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 17 mars 2023 mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020015725 | 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024) |
| 2023041246 | 17 MARS 2023. - Ordonnance mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique |
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