Details
22 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la reconnaissance de "Duiken.Vlaanderen vzw" et en ce qui concerne le retrait de la reconnaissance de la Fédération flamande de football en salle vzw.(TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017203885 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 14-02-2024) |
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