Details

Numac
2024001228
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 février 2024

31 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les mesures et modalités de mise en uvre du projet de développement de la nature "Kraenepoel" et prévoyant une dérogation aux interdictions applicables dans le Réseau écologique flamand.(TRADUCTION)

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