Details
1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo de service et ajoutant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo, d'un vélo cargo ou d'une remorque de vélo pour des activités de cyclologistique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020204244 | 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo de service et pour l'achat d'un vélo ou d'une remorque de vélo pour des activités de cyclologistique (Intitulé remplacé par ARW2023-12-01/17, art. 1, 003; En vigueur : 16-02-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2020 et mise à jour au 16-02-2024) |
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