Details

Numac
2024001063
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
8 février 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

25 JANVIER 2024. - Décret relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé

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