Details
26 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires
Numac | Titel |
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2022015096 | 23 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2021 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2022 et mise à jour au 08-02-2024) |
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