Details
25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'accueillantes conventionnées en provenance de la région de langue allemande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014855 | 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2019 et mise à jour au 20-02-2024) |
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