Details

Numac
2024000693
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 janvier 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2023

16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2023

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