Details
19 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal insérant une disposition transitoire dans l'arrêté royal du 17 juin 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022032632 | 17 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2022 et mise à jour au 06-06-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…