Details
12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035882 | 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 24-01-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005973 | 7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION) |
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