12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives [1en matière de facteurs biotiques]1(1)<AGF2025-09-05/08, art.3 , 002; En vigueur : 15-01-2026>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2024 et mise à jour au 24-09-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2026000036 | 22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel fixant le schéma d'immunisation en Communauté flamande et déterminant les immunisations visées à l'article 43/1, § 2, alinéa 3, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive |
| 2026000039 | 22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 établissant la liste des infections à déclaration obligatoire et déléguant la compétence de désigner des fonctionnaires-médecins et des fonctionnaires, en ce qui concerne l'extension de la délégation au secrétaire général du Département Soins pour désigner des fonctionnaires |
| 2024005973 | 7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
0.0s
Laden…