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22 DECEMBRE 2023. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2024 et mise à jour au 17-01-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009335 | 30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant relibellisation dans le budget de la Communauté flamande des noms des entités et programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires |
| 2024007420 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé Haute Campine (" Hoge Kempen ") |
| 2024007425 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé " Bosland " |
| 2024007433 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024007273 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique aux étudiants obtenant au cours de l'année académique 2023-2024 le diplôme de bachelier en art infirmier d'un volume d'études de 240 crédits |
| 2024007029 | 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'une subvention d'investissement aux infrastructures de jeunesse stratégiques, à l'ASBL Centrum voor Jeugdtoerisme pour le projet de construction " création d'un centre de séjour pour jeunes " De Chalet " à Heuvelland " |
| 2024007021 | 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi |
| 2024006520 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024006444 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2021 relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles, en ce qui concerne le renouvellement de la subvention aux réseaux OverKop pour l'organisation des maisons OverKop |
| 2024007030 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024004094 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines (pour la période allant du 01/03/2024 au 28/02/2025 inclus) |
| 2024003441 | 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de la mise en oeuvre d'accords supplémentaires relatifs à la politique à cinq voies à l'occasion des protocoles conclus le 8 décembre 2023 |
| 2024003447 | 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024003948 | 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 552 779,33 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sûr pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante " pour la période du 1er janvier 2024 au 31 août 2024 inclus |
| 2024002794 | 1 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024002242 | 26 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2024 |
| 2024001372 | 7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant le nombre total d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants pour les services reconnus d'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre maximal d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants par service reconnu pour l'année de travail 2024 (TRADUCTION) |
| 2024001058 | 25 JANVIER 2024. - Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale |
| 2024001778 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2024.(TRADUCTION) |
| 2024011399 | 6 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBD2AN-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024011572 | 6 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine |
| 2024011476 | 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024011489 | 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024011477 | 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand |
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