Details

Numac
2024000256
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 février 2024

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2023-2024

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