Details

Numac
2024000022
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 janvier 2024
Datum inwerkingtreding
29 janvier 2024

25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation fédérale aux zones de police sur le territoire desquelles un port côtier maritime est installé

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