Details
23 MAI 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution ou la délégation des compétences dans certaines matières relatives au personnel et à l'administration au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008014133 | 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2023 et mise à jour au 03-11-2023) |
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