Details

Numac
2023206356
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
7 décembre 2023

28 SEPTEMBRE 2023. - Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité

Numac Titel
2007203364 18 OCTOBRE 2007. - Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2011 et mise à jour au 07-12-2023)
1975062507 25 JUIN 1975. - Arrêté ministériel fixant les périmètres pour le transport par taxis. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 008; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2023-09-28/18, art. 83, 009; En vigueur : 01-12-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1990 et mise à jour au 07-12-2023)
1999027089 4 FEVRIER 1999. - Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 07-12-2023)
Numac Titel
2024007213 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
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