Details
27 FEVRIER 2023. - Décret visant à soutenir l'éducation culturelle extrascolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2023 et mise à jour au 06-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992033077 | 23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus |
| 1992933103 | 6 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus |
| 2004033030 | 16 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à la promotion des ateliers créatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2013206806 | 18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté germanophone (appelé "Kulturförderdekret" (décret de soutien culturel)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2025) |
| 2014202570 | 31 MARS 2014. - Décret relatif à l'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 16-04-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…