14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000027570 | 16 NOVEMBRE 2000. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes] <ARW2009-05-27/18, art. 4; En vigueur : 01-01-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2000 et mise à jour au 18-02-2025) |
| 2023205746 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes |
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