Details

Numac
2023204534
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 octobre 2023
Datum inwerkingtreding
10 novembre 2022

10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen plus 2021-2027(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 28-02-2025)

Numac Titel
2014207472 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)
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