Details
6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008033108 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du gouvernement relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise. (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…