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11 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992033099 | 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif fixant le montant des indemnités accordées aux membres du conseil d'administration du " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge " et aux spécialistes auxquels il fait appel. |
| 1998033083 | 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux jetons de présence et indemnités de déplacement octroyés aux membres des commissions de langue francaise et de langue allemande chargées de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand (TRADUCTION). |
| 1998033096 | 28 AOUT 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la Commission consultative des bibliothèques publiques (TRADUCTION). |
| 1998091650 | 16 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et indemnités octroyés aux personnes appartenant au Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (TRADUCTION). |
| 2000033027 | 3 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement fixant l'indemnisation des membres du conseil des médias (TRADUCTION). |
| 2002033021 | 24 DECEMBRE 2001. - [Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil des personnes âgées] (TRADUCTION). (ACG 2002-08-13/31, art. 1, 002; En vigueur : 24-12-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2002 et mise à jour au 30-07-2004) |
| 2001033064 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024) |
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