Details
13 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020202727 | 16 JUIN 2020. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 22-11-2024) |
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