18 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs indépendants

Numac

2023202414

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 mai 2023

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2023

18 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs indépendants

Numac	Titel
2018012246	8 MAI 2018. - Arrêté royal portant instauration d'une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 22-05-2023)

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