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12 MARS 2023. - Arrêté royal fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des " Trajets Retour Au Travail " dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2023 et mise à jour au 29-01-2024)