Details
26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013206945 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de rapport d'activités pour les agences de travail intérimaire en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2023 et mise à jour au 17-03-2023) |
| 2010200326 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2010 et mise à jour au 25-06-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…