Details
9 FEVRIER 2023. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2023 et mise à jour au 21-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023203561 | 17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2023 par la modification de l'arrêté royal du 9 février 2023 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2023 |
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