8 DECEMBRE 2023. - Décret relatif aux comportements abusifs dans l'enseignement supérieur

Numac

2023048788

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

8 janvier 2024

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2023

8 DECEMBRE 2023. - Décret relatif aux comportements abusifs dans l'enseignement supérieur

Numac	Titel
2014A35166	11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur) (NOTE : publié en format image PDF non récupérable) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 08-08-2025)

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