Details

19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2023 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du " fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la securité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles "