22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024

Numac

2023048739

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

11 janvier 2024

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2024

22 DECEMBRE 2023. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024

Numac	Titel
2024007527	11 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses

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