Details
14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet.(TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018031382 | 7 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2024 et mise à jour au 10-01-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…