Details

Numac
2023048531
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
29 décembre 2023
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

22 DECEMBRE 2023. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 11-12-2024)

Numac Titel
2024010793 4 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 décembre 2024-2025 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2024-2032
2024008822 16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 16 septembre 2024-2025 et du Bon d'Etat à 10 ans - 16 septembre 2024-2034
2024003824 15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2.70% - 22 octobre 2029"
2024001593 13 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
2024002015 31 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine
2024000465 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,85% - 22 octobre 2034"
2024000056 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2024, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"
2025002171 10 MARS 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,45% - 22 juin 2042"
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