Details

Numac
2023048520
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 février 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné

Numac Titel
1998002123 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1998 et mise à jour au 28-06-2024)
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